Consent form
As public and academic institutions, university libraries must comply with the Act Respecting Access to Documents Held by Public Bodies and the Protection of Personal Information (RLRQ c. A2-1, hereinafter the “Act”). All personal information, whether nominative or qualitative, is protected by the Act. In order to carry out their teaching and research mission, Quebec university libraries (hereinafter “BUQ”) collect the personal information contained in this subscription form. This data is preserved on secured platforms up to three (3) years after your subscription expires. BUQ staff members may come across it to perform their duties, but they are bound by a confidentiality agreement. By subscribing and using the services of university libraries, I consent to the collection, use, and retention of my personal information contained in this form, transaction history, and certain notes in my record. Formulaire de consentement En tant qu’organismes publics universitaires, les bibliothèques universitaires sont assujetties à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A2-1, ci-après désignée la « Loi »). Toutes les informations à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou qualitatives, sont protégées par la Loi. Afin de réaliser leur mission d’enseignement et de recherche, les bibliothèques universitaires québécoises (ci-après désignées « BUQ ») collectent les renseignements personnels qui sont contenus dans le présent formulaire d’abonnement. Ces données sont conservées sur des plateformes sécurisées jusqu’à trois (3) ans après l’échéance de votre abonnement. Elles sont accessibles aux membres du personnel des BUQ dans le cadre de leurs fonctions. Les employés ayant accès aux données à caractère personnel sont liés par un engagement de confidentialité. En m’abonnant et en utilisant les services des bibliothèques universitaires, je consens à ce que mes renseignements personnels inscrits dans ce formulaire ainsi que l’historique de mes transactions et certaines notes liées à mon dossier soient collectés, utilisés et conservés.

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